Vos données personnelles – de quoi s’agit-il?

Les données personnelles concernent une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données. L’information à elle seule, ou conjointement avec n’importe quelle autre information que possède le contrôleur de données ou dont il pourrait entrer en possession, peut servir à l’identifier. Le traitement des données personnelles des citoyens ou des résidents européens (« Données personnelles de l’UE ») est régi par le Règlement général sur la protection des données (appelé aux présentes « RGPD »).

Qui sommes-nous?

TransPerfect Global, Inc., TransPerfect Translations International Inc., Translations.com et toutes ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « TransPerfect », « nous », « notre » ou « nos ») sont un « contrôleur de données » de vos renseignements personnels. Ceci veut dire que TransPerfect contrôle vos renseignements personnels et peut les utiliser à diverses fins, y compris les envoyer à des « sous-traitants de données » avec lesquels nous travaillons. 

TransPerfect est aussi un « sous-traitant des données » des données personnelles qui nous sont fournies par nos clients. Ceci veut dire que, si nos clients nous envoient des données personnelles, le client est le contrôleur de données qui détermine comment les données personnelles sont traitées. TransPerfect, en tant que sous-traitant des données, ne peut traiter pareilles données personnelles que de la façon dont nous l’indiquent nos clients.

En tant que pigiste de TransPerfect, vous êtes considéré comme un « sous-traitant ». Ceci veut dire que vous ne pouvez traiter les données personnelles qu’en vertu des instructions que TransPerfect vous fournit. Plus précisément, en tant que sous-traitant, avant de travailler sur un projet portant sur les données personnelles de citoyens européens, vous devez d’abord signer l’Accord de protection des données concernant les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs en vertu de l’Article 28 du Règlement général sur la protection des données, qui vous été fourni séparément par TransPerfect.

Comment traitons-nous vos données personnelles?

TransPerfect se conforme à ses obligations en vertu des lois sur la protection des données, y compris le RGPD, en maintenant les données personnelles à jour; en les stockant et en les détruisant en toute sécurité; en ne recueillant pas ou en ne conservant pas de quantités excessives de données; en protégeant les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé et la divulgation; et en veillant à ce que des mesures techniques appropriées soient en place pour protéger les données personnelles. 

Les données personnelles que vous fournissez (ou que vous avez fournies auparavant) à TransPerfect sont conservées au centre de données de TransPerfect aux États-Unis pour votre approbation et votre intégration dans le cadre de nouveaux projets ainsi que pour assurer le paiement en temps opportun des services rendus.
  

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• De maintenir une base de données de particuliers qui peuvent nous offrir des services de consultation ou d’autres services de soutien aux entreprises. Il s’agit notamment de nos clients et, dans certains cas, des clients de nos clients.
• De vous informer sur les occasions, les événements et les activités que nous entreprenons et qui peuvent être pertinents en ce qui concerne votre rôle auprès de notre entreprise.
• De gérer nos consultants et nos fournisseurs.
• De maintenir nos propres comptes et dossiers.
• pour transmettre les données directement à un autre responsable des données, à un client de TransPerfect ou à un client d’un client de TransPerfect en lien avec les services que vous pourriez rendre à l’une des parties.  
    

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données personnelles? 

Nous traitons vos renseignements personnels selon plusieurs fondements juridiques, notamment parce que cela est :

• nécessaire pour la conformité avec nos obligations légales (p. ex., le respect de nos obligations en vertu du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou du droit de la protection sociale, ou d’une convention collective);
• nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous (p. ex., le respect de nos obligations de paiement envers vous) ou pour la prise de mesures afin de conclure un contrat avec vous;
• nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (p. ex., l’embauche de fournisseurs pour exécuter des projets pour nos clients);
• nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.

Vous devez fournir vos données personnelles afin d’être reçu à titre de fournisseur potentiel de TransPerfect. Si vous ne fournissez pas ces données, votre candidature pourrait ne pas être prise en compte dans le cadre de relations commerciales futures avec TransPerfect.

En confirmant par l’affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au présent Avis de confidentialité des données, vous acceptez que TransPerfect puisse traiter vos données personnelles d’une manière conforme au présent Avis de confidentialité des données.

Partage de vos données personnelles

Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et seront partagées uniquement parmi les employés de TransPerfect et, dans certaines circonstances limitées, avec des tiers auxquels vous pourriez rendre des services directement ou indirectement, ou pour respecter nos obligations de paiement envers vous.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée qui ne dépassera pas une période raisonnablement nécessaire pour notre relation commerciale en cours et pour la conservation des dossiers et en cas de réclamations ou plaintes fondées en droit.  

Vos droits et vos données personnelles

Si vous êtes un citoyen ou un résident de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, vos droits en vertu du RGPD incluent les points suivants (à moins d’être soumis à une exemption) :

• le droit de demander une copie de vos données personnelles que détient TransPerfect en ce qui vous concerne;
• le droit de demander que TransPerfect corrige les données personnelles lorsqu’elles se révèlent inexactes ou périmées;
• le droit de demander que vos données personnelles soient effacées lorsqu’il n’est plus nécessaire que TransPerfect les conserve;
• le droit de demander le retrait de votre consentement au traitement à tout moment;
• le droit de demander que TransPerfect vous fournisse, à titre de personne concernée, vos données personnelles et, lorsque c’est possible, de transmettre ces données directement à un autre responsable de traitement;
• le droit de demander qu’une restriction soit appliquée à un traitement à venir lorsqu’il y a un litige en lien avec l’exactitude ou le traitement de vos données personnelles;
• le droit de déposer une plainte auprès d’organismes publics ou d’autorités de protection des données comme prévu dans le RGPD.
    

Transfert des données à l’étranger

Vos données personnelles seront conservées au centre de données de TransPerfect aux États-Unis pour votre approbation et votre intégration dans le cadre de nouveaux projets ainsi que pour assurer le paiement en temps opportun des services rendus.

En confirmant par l’affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au présent Avis de confidentialité des données et à tous les documents mentionnés aux présentes, vous acceptez que vos données personnelles seront conservées aux États-Unis.

Traitement supplémentaire

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles pour une nouvelle finalité non couverte dans le présent Avis de protection des données, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et exposant les finalités et conditions de traitement pertinentes. Où et quand il le faut, nous solliciterons votre consentement préalable pour ce nouveau traitement.
  

Renseignements sur la personne-ressource

Pour exercer tous les droits, déposer des demandes ou des plaintes, veuillez communiquer avec :

Stacey Watanabe
Responsable de la protection des données
TransPerfect
Europe : +48 (22) 104 2990
États-Unis/Monde : +1 646.589.6769
privacy@transperfect.com

Consentement

En confirmant par l’affirmative votre consentement, sur le portail Adobe Sign, au présent Avis de confidentialité des données et à tous les documents mentionnés aux présentes, vous confirmez que vous avez lu le présent Avis de confidentialité des données et que vous consentez à ce que TransPerfect détienne et traite vos données personnelles aux fins décrites dans les présentes. Sans votre consentement, il se peut que nous ne puissions utiliser vos données personnelles et que vous ne soyez pas évalué aux fins de retenue par TransPerfect.

Afin de ne plus recevoir de communications ni d’opportunités de projets, veuillez visiter le  portail de refus de TransPerfect.

Pour exercer vos droits de rectification, d’effacement, de portabilité, d’accès ou de traitement restreint relativement aux données, veuillez envoyer un courriel à privacy@transperfect.com.